Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres et l’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Monsieur Christophe Maggi est seul habilité à confirmer les commandes passées. Toute confirmation fera l’objet d’un écrit. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement. En cas de non respect des obligations de l’acheteur, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat, sans préjudice des dommages et intérêts estimés, à défauts d’autres preuves, à 50 % du montant de la facture à titre d’indemnité pour frais et perte de bénéfice. Nos factures sont payables comptant, sans aucune compensation, le jour de la facturation en nos locaux. Tout retard de paiement entraine dès le premier jour de la facturation, de plein droit et sans sommation, la débition d’un intérêt mensuel de 1%, sans préjudice de l’obligation de régler tout frais exposés dans la récupération de ces montants (frais de rappel : 15 Euros par courrier) et celle de verser après un premier rappel dans un délai de 30 jours une indemnité égale à 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 Euros. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement devant les Tribunaux de Liège ou les Tribunaux territorialement compétents en raison du lieu d’exécution. Tous nos contrats sont soumis exclusivement au droit belge.

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